CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Juillet 2021

Article 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») de la société DECOCLIM, SARL au capital de 25.500 €, immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 790 646 988, dont le siège social est au 21 AVENUE SAINT EXUPERY 83120 SAINTE-MAXIME, numéro de TVA intracommunautaire FR73790646988 (« DECOCLIM »), sont applicables aux ventes des produits commercialisés par DECOCLIM via le site internet « decoclim.fr » (le « Site » et les « Produits »), réalisées auprès des acheteurs particuliers (le(s) « Client(s) »).
Toute passation de commande emporte adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV qui prévalent sur toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du Client et/ou toutes conditions générales d'achat, sauf conditions particulières acceptées des deux Parties.
Le contrat est proposé en français et est constitué par les CGV, les conditions particulières (bon de commande), et la confirmation de commande précisant la description et la quantité des Produits, leur prix et les modalités de livraison (le « Contrat »). Les CGV sont consultables à tout moment sur le Site.

Article 2 : PRODUITS

Les Produits sont présentés sur le Site par une fiche de présentation permettant au Client de prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles et de leur prix. DECOCLIM se réserve le droit de modifier son offre de Produits à tout moment, sous réserve des Contrats en cours.

Article 3 : COMMANDE

La création d’un compte par le Client est obligatoire avant toute passation de commande. A la création du compte, le Client prend connaissance de la politique de confidentialité de DECOCLIM et confirme les accepter en cochant les cases prévues à cet effet.
Le Client choisit le(s) Produit(s) ainsi que la quantité souhaitée et l’ajoute à son panier afin de passer commande selon le processus suivant. (1) Accès au panier et à un récapitulatif du détail de sa commande et de son prix total TTC, en permettant la vérification et la correction d’éventuelles erreurs. (2) Identification ou création d’un compte client au moyen du formulaire prévu à cet usage. (3) Accès à une synthèse du contenu de la commande, détaillant les Produits commandés, leurs caractéristiques essentielles et leur prix, et récapitulant le prix total TTC à payer, frais supplémentaires inclus le cas échéant. (4) Prise de connaissance et acceptation expresse en cochant la case prévue à cet effet des CGV et confirmation de la commande (valant consentement et entraînant une obligation de paiement à la charge du Client, ce qui lui est explicitement rappelé et qu’il reconnait). Le Client est alors redirigé vers le site sécurisé pour le paiement afin qu’il s’acquitte du prix convenu.
DECOCLIM confirme la réception de la commande par l’envoi d’un accusé de réception qui récapitule la commande en précisant les caractéristiques essentielles du/des Produit(s) commandé(s), le prix TTC, le délai de livraison et contient les CGV en pièce-jointe (en ce compris le formulaire de rétractation).

Article 4 : DROIT DE RETRACTATION

Le Client bénéficie d’un délai de rétractation (dont les modalités d’exercice et effets sont précisés dans l’encadré figurant à la suite des CGV) de QUATORZE (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du Produit ou du dernier Produit en cas de livraison séparée d’une seule commande.

Article 5 : LIVRAISON

Les Produits sont livrés selon des modalités convenues entre les Parties et récapitulées dans la confirmation de commande (notamment adresse, frais et délais de livraison). La livraison est offerte en France Métropolitaine.
Les délais de livraison sont donnés sous réserve d’un cas de force majeure, et peuvent être modifiés en cas de modification de sa commande par le Client acceptée par DECOCLIM. DECOCLIM se réserve la possibilité de fractionner les livraisons, sans frais supplémentaires pour le Client.
Le Client dispose d’un délai de SOIXANTE-DOUZE (72) heures à compter de la livraison pour signaler des vices/dommages apparents concernant les Produits en émettant des réserves précises sur le bon de livraison, confirmées par courrier avec accusé de réception adressé à DECOCLIM. Cela permet à DECOCLIM de prendre les actions nécessaires contre le transporteur le cas échéant.
Passé ce délai, les Produits sont considérés comme conformes à la commande, c’est-à-dire ne présentant pas de vices/dommages apparents. Il est précisé que l’absence de réserve émise selon les formes et dans les délais ci-dessus ne remet pas en cause les garanties légales dont dispose le Client (voir encadré figurant à la suite des CGV).

Article 6 : PRIX - CONDITIONS DE REGLEMENT

Les prix des Produits s’entendent en euros, sont indiqués TTC et sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils ne comprennent pas le coût du transport ainsi que les éventuels frais, taxes ou droits de toute nature, qui seront précisés pour chaque Produit et commande. DECOCLIM peut modifier ses prix à tout moment, sans que cela n’affecte les Contrats en cours.

Le paiement est intégralement exigible lors de la commande des Produits. DECOCLIM n’accorde pas d’escompte, et à aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les paiements seront effectués par l’intermédiaire d’un prestataire externe de paiement en ligne par carte bancaire.

Article 7 : RESPONSABILITE – GARANTIES

DECOCLIM ne pourra être tenue responsable en cas d’informations inexactes fournies par le Client lors de la création de son compte / de sa commande, en particulier des informations d’identification et de livraison.
Il est rappelé que le Client bénéficie des garanties légales dont les conditions et modalités principales figurent dans l’encadré à la suite des CGV, soit de la garantie des vices cachés et de la garantie légale de conformité.
Le Client peut exercer ces garanties aux adresses suivantes : DECOCLIM - 21 AVENUE SAINT EXUPERY 83120 SAINTE-MAXIME et/ou relationclient@decoclim.com, en indiquant son identité, sa référence de commande ainsi que le défaut / la non-conformité. Le Client peut ensuite renvoyer le Produit concerné à DECOCLIM, en indiquant le remède qu’il souhaite parmi ceux dont il dispose, et qui sont expliqués au point 2. de l’encadré figurant à la suite des CGV. Dans le cadre des garanties, DECOCLIM prend en charge l’enlèvement du/des Produit(s) par le transporteur.

Article 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

DECOCLIM est et demeure titulaire de tous ses droits de propriété intellectuelle, et notamment sur le contenu du Site (en particulier images et illustrations), sur la marque et le logo DECOCLIM, sur les Produits ainsi que sur le nom de domaine associé au Site, ce que le Client reconnaît et s’engage à respecter.

Article 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

DECOCLIM s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables à la protection des données à caractère personnel concernant le Client, et en particulier à appliquer la politique de confidentialité DECOCLIM. A ce titre, DECOCLIM précise que la finalité du traitement est l’exécution du Contrat, pour sa durée ainsi que celle de la garantie et des délais de prescription. DECOCLIM s’engage à prendre les mesures pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données ainsi collectées, qui ne seront, en aucun cas, transférées à quelque tiers de que ce soit, qui n’assurerait pas les mêmes garanties. DECOCLIM rappelle que le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression et d’effacement de ses données personnelles et de minimisation du traitement et d’opposition pour des motifs légitimes, au traitement ainsi que du droit de définir des directives post-mortem, pouvant être exercés aux adresses suivantes : DECOCLIM - 21 AVENUE SAINT EXUPERY 83120 SAINTE-MAXIME et/ou relationclient@decoclim.com, ainsi que du droit de former une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles compétente (en France la CNIL).

Mentions Légales

Editeur du service

DECOCLIM, SARL au capital de 25.500 €, immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 790 646 988, dont le siège social est au 21 AVENUE SAINT EXUPERY 83120 SAINTE-MAXIME, numéro de TVA intracommunautaire FR73790646988 (« DECOCLIM ») 

Tel : 09 72 60 95 63

Mail : contact@decoclim.com

Directeur de la publication : M. William DANIZET 

Hébergeur du site
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222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

04 44 44 60 40

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Données personnelles

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