Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre la SARL DECOCLIM via le site www.decoclim.fr et ses clients.
Toutes commandes passé par Internet implique acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
La société DECOCLIM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Coordonnées Société
Pour toute information ou questions nous sommes à votre disposition
Sarl DECOCLIM
43 chemin de la vierge noire
83120 SAINTE MAXIME
RCS 790 646 988 Fréjus
Service commercial : 09 72 60 95 63
Article 3 : Commande
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site. Un clic sur l’icône « Ajouter à ma commande », entraîne l’acceptation des prix, volumes et quantités des produits mis dans le panier.
Toute commande est précédée de l’ouverture d’un compte avec identification du client. Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage, N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous.
Les informations enregistrées sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre DECOCLIM et ses clients.
DECOCLIM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, si la garantie d'assurance pour votre commande ne peut être délivrée par l'organisme de contrôle FIA-NET, nous vous proposerons de bien vouloir opter pour un autre moyen de paiement que le paiement par carte bancaire.
Article 4 : Tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Une participation aux frais de traitement, d’expédition et de transport sera appliquée et précisée au moment de la validation de la commande.
DECOCLIM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sauf si une rectification notable des tarifs était dû à une variation de prix d'un de nos fournisseurs auquel cas nous pourrons annuler ladite commande sans compensation.
Article 5 : Disponibilités produits
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
Lorsqu'une commande est passée sur le site www.decoclim.fr , nous nous engageons à vérifier la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) et de vous tenir informez dans les six jours si ceux-ci étaient indisponible.
En cas d'indisponibilité ou d’un délai supérieure à 30 jours, nous pourrons vous proposer un produit similaire ou ne pas valider votre transaction.
Nos fournisseurs se réservent le droit de modifier sans préavis, chaque fois qu'ils le jugent utile et nécessaire, les caractéristiques des produits fournis par eux. La SARL DECOCLIM ne pourra être tenu pour responsable de ces modifications, généralement dues à une volonté d'amélioration.
Article 6 : Délai de rétractation
Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels excepté les produits personnalisés qui ne seraient plus susceptibles d’être commercialisés après un éventuel retour (couleur en option , dimensions spéciales, commande spéciale etc.…).
En application de l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli. Le client informera la SARL DECOCLIM du retour et sera conseillé, en fonction des produits, sur le mode de transport et l’adresse de renvoi préconisés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris.
La SARL DECOCLIM est tenu à l’échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.
Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du client.
Article 7 : Livraison
Pour les livraisons et les enlèvements en points retraits, il est impératif de se munir d'une pièce d'identité au minimum, correspondante aux renseignements signalétiques inscrits dans la fiche client.
Pour les livraisons à domicile, il faut qu'une personne soit présente dans la journée sur le lieu de livraison (avec pièce d'identité voir supra), sinon les frais de re-livraison sont à la charge du client. Si la livraison à domicile n'est pas possible, nous pouvons livrer sur le lieu de travail dans la journée.
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur par un transporteur.
Les délais de livraison ne sont indiqués qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. En cas de doute, le client peut se renseigner, avant de passer la commande à DECOCLIM.
Dans le cas d'une livraison par un transporteur, ou toute personne mandatée, il convient au client, de vérifier le contenu des colis reçus, le client prendra le temps necessaire aux fins de vérifications au moment de la livraison. Le destinataire doit mentionner sur le bordereau de livraison, toute anomalie, il devra vérifier à la livraison les colis de façon détaillée, aussi bien à l'intérieur ( contenu des colis ) , que l'aspect extérieur ( carton abîmé ) .
Les produits voyagent aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur et de www.decoclim.fr dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises ( Article L133-3 du code du commerce ).
Le client reconnaît que la société DECOCLIM puisse pratiquer des livraisons partielles en cas de rupture de stocks sur certaines références.
Article 8 : Facturation
La facture sera immédiatement adressée au signataire du bon de commande, titulaire d’un compte à la SARL DECOCLIM
Article 9 : Paiement
Le principe du paiement sur un site internet consiste à profiter d'un prix intéressant et en contre-partie de régler d'avance par carte bancaire, virement, Paypal;
decoclim.fr avertit la clientèle que les paiements par carte bancaire font l'objet d'une attention particulière, à ce titre, le paiement par carte bancaire est redirigé vers un système sécurisé, aucun numéro de carte bancaire n'est stocké dans nos systèmes.
Article 10 : Défaut de paiement
Dans l'hypothèse ou la société DECOCLIM ne pourrait obtenir le règlement de sa facture (impayé, blocage de compte, etc.) l'ensemble des frais générés pour la récupération du paiement seront à la charge du client (intérêts de retard, frais de justice…). Les intérêts de retard étant calculés au taux de base bancaire majoré de six points.
Article 11 : Réserve de propriété
La société DECOCLIM se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'à paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, DECOCLIM pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client. Ne constitue pas paiement, au sens de cette clause, la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison ou du transfert à l'acheteur, des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. Matériel vendu avec réserve de propriété, loi N° 80335 du 12/05/1980 et loi 85.98 du 25/01/1985. DECOCLIM se réserve le droit de reprendre le matériel et de résoudre le contrat de vente dans la cas où le paiement n'interviendrait pas dans son intégralité.
Article 12 : Confidentialité
Les informations communiquées sur le site Internet www.decoclim.fr en vue du traitement d’une commande resteront confidentielles. Sur demande le client dispose d’un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu’il a communiquées.
Article 13 : Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige le tribunal de DRAGUIGNAN (83) sera sollicité.
Article 14 : Informations Livraison