par William Danizet, Fondateur et directeur de Decoclim Publié le 30/04/2025, mis à jour le

Installer une climatisation en copropriété : démarches, règles et astuces

Vous souhaitez installer une climatisation en copropriété ? Bonne idée ! Mais attention : entre règlement de copro, démarches administratives et autorisations nécessaires, mieux vaut bien connaître vos droits avant de vous lancer.

Découvrez les étapes à suivre, nos conseils pratiques et des solutions pour réussir votre projet sereinement et sans stress avec votre syndic, votre mairie… et vos voisins !

Comprendre la réglementation de la climatisation en copropriété

Installer une climatisation en copropriété ne s’improvise pas. Selon l'article R. 421-17 du Code de l'urbanisme, toute modification de l’aspect extérieur d’un immeuble — comme la pose d'une clim extérieure — nécessite une déclaration préalable de travaux en mairie.

De plus, si l’installation concerne des parties communes de l’immeuble (façade, toiture, murs extérieurs...), l'accord de l’assemblée générale des copropriétaires est obligatoire, conformément à la réglementation applicable en copropriété (loi du 10 juillet 1965).

Attention : même si vous envisagez l'installation d’une climatisation sur un balcon en copropriété, cela ne vous dispense pas de vérifications. En effet, dans certaines résidences, les balcons, terrasses ou jardins sont juridiquement considérés comme des parties communes à usage privatif. Dans ce cas, l'accord de la copropriété reste obligatoire avant toute installation.

Avant toute démarche, il est donc indispensable de vérifier précisément votre règlement de copropriété et de confirmer le statut juridique de l’emplacement prévu pour l’unité extérieure de climatisation : partie commune, partie privative, ou partie commune à usage privatif.

Allée d'immeubles de copropriété

Pour résumer :

  • Partie commune ➔ Accord obligatoire de la copropriété.
  • Partie commune à usage privatif (ex : balcon, terrasse, jardin) ➔ Accord obligatoire de la copropriété, même si vous en avez l’usage exclusif.
  • Partie privative ➔ Accord généralement non obligatoire, sauf si le règlement de copropriété l'exige ou si les travaux modifient l'aspect extérieur de l'immeuble.

Quelles démarches effectuer pour installer une climatisation en appartement en copropriété ?

1.Obtenir l’accord de la copropriété

Avant toute demande en mairie, il est impératif d’obtenir l’autorisation de votre copropriété. Voici comment procéder :

  • Adressez une demande écrite au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception, en demandant l’inscription de votre projet à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale (AG).
  • Préparez un dossier complet pour rassurer les copropriétaires : Photos, plans, descriptif détaillé de l’installation, simulation visuelle avec intégration esthétique, présentation d'une solution pour réduire l'impact visuel et sonore (pose d’un cache climatiseur).
  • Anticipez les délais : l'assemblée générale ne se réunit qu'une fois par an, sauf assemblée exceptionnelle.
Assemblée générale pour demande pose climatiseur

Important : Votre projet devra obtenir l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires.

Conformément à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, l'installation d'une climatisation modifiant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble doit être votée à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires, présents et absents).

  • Si votre projet recueille au moins un tiers des voix, un second vote immédiat pourra être organisé à la majorité simple des présents et représentés.
  • Si votre projet recueille moins d'un tiers des voix, vous pourrez demander la convocation d'une nouvelle assemblée générale dans un délai de trois mois pour représenter votre demande.

Modèle de lettre type à adresser au syndic pour demander l'inscription à l'AG :

Objet : Demande d’inscription à l’ordre du jour – Installation d’une climatisation en copropriété

À l'attention du syndic

Copropriétaire du lot [numéro] au sein de la résidence [nom] située au [adresse], je souhaite procéder à l’installation d’une climatisation split, dont l’unité extérieure serait [posée sur mon balcon / fixée sur la façade].

Conformément à la réglementation en vigueur pour les travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, je sollicite l’inscription de ce projet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Afin de faciliter l’examen de ma demande, vous trouverez ci-joint :
- Un descriptif détaillé du projet,
- Des visuels illustrant l'intégration esthétique de l’installation,
- Une simulation avec l'ajout d'un cache climatiseur discret, visant à réduire l'impact visuel et sonore, et à respecter l’harmonie de la résidence.

Je précise également que, conformément aux obligations réglementaires, une déclaration préalable en mairie sera déposée une fois l'autorisation de la copropriété obtenue.

Restant à votre disposition pour tout complément d'information ou toute précision utile,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Syndic, l’expression de mes salutations distinguées.

[Nom – Adresse – Téléphone – Email]

2. Se renseigner auprès de votre mairie

Avant même de déposer votre déclaration, prenez contact avec le service urbanisme de votre mairie. Important : les règles d'urbanisme peuvent varier d'une commune à l'autre !

rendez-vous en mairie pour dossier installation cache pompe à chaleur

Votre mairie pourra vous :

  • Confirmer le type de déclaration à effectuer pour votre projet de climatisation,
  • Informer sur d’éventuelles contraintes spécifiques (bâtiment classé, secteur sauvegardé, rue protégée...),
  • Fournir les documents d’urbanisme applicables (Plan Local d'Urbanisme, règlement de façade, matériaux et coloris imposés...),
  • Préciser les pièces à joindre à votre déclaration préalable.

Cette étape est particulièrement importante si votre immeuble est situé dans une zone protégée, près d’un monument historique ou dans un secteur réglementé.

Bon à savoir : Votre projet d'installation climatisation appartement copropriété ne crée pas de surface supplémentaire : vous n'êtes donc pas soumis aux règles liées aux surfaces. En revanche, si votre installation est située dans ou près d'un bâtiment classé, un permis de construire ou une autorisation spécifique pourrait être exigé.

3. Déposer votre déclaration préalable en mairie

Après avoir obtenu l'accord de la copropriété et vous être informé.e des règles locales auprès de votre mairie, il est temps de déposer officiellement votre déclaration préalable de travaux pour valider votre projet d'installation de climatisation en copropriété.

Formulaire demande officielle pose climatiseur copropriété

Quel formulaire utiliser ?

Depuis 2024, un formulaire unique s'applique pour toutes les situations : il s’agit du formulaire Cerfa n°16702*01 – Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire.

Formulaire Cerfa 16702*01

Que vous habitiez une maison individuelle ou un appartement en copropriété, ce formulaire est obligatoire si votre installation modifie l’aspect extérieur du bâtiment (ex : fixation d’un boîtier extérieur sur la façade, le balcon ou un mur).

Cas particulier : Paris

Si votre logement est situé à Paris, la procédure de dépôt est légèrement différente. La déclaration ne se dépose pas directement à la mairie d’arrondissement : vous devez transmettre votre déclaration préalable via la plateforme dédiée aux autorisations d’urbanisme de la Ville de Paris.

Plus d’informations ici : Réaliser vos démarches d’urbanisme à Paris

Pièces à joindre au dossier :

  • Plan de situation du terrain (extrait cadastral)
  • Plan de masse des constructions à édifier ou modifier (implantation du climatiseur)
  • Plan en coupe du terrain et de la construction
  • Plan et Photos de l’immeuble avant travaux
  • Simulation visuelle ou dessin montrant l’insertion de la climatisation
  • Description des matériaux utilisés (par exemple, cache clim aluminium)

Délai de réponse de la mairie :

  • 1 mois à compter de la réception du dossier complet.
  • Ce délai peut être prolongé si des consultations supplémentaires sont nécessaires (par exemple, avis de l'Architecte des Bâtiments de France).
  • Passé ce délai, une non-réponse de la mairie équivaut à un accord, sauf exceptions spécifiques

Les risques en cas d’installation sans autorisation

Sanctions juridiques installation illégale cache clim

1. Sans accord de la copropriété

Installer une climatisation sans l’accord préalable de l’assemblée générale expose à de lourdes conséquences :

  • Action en justice par le syndicat des copropriétaires
  • Obligation de démontage du climatiseur à vos frais
  • Délai d’action de 10 ans pour la copropriété (article 42 de la loi du 10 juillet 1965)

2.Sans déclaration préalable en mairie

Installer une climatisation en immeuble collectif sans respecter les démarches administratives peut aussi entraîner :

  • Des amendes pouvant aller jusqu'à 300 000 €
  • Une obligation de remettre en état la façade
  • En cas de récidive, des sanctions pénales peuvent s’appliquer (rare en pratique, mais existant).

Pour éviter tout litige, respectez scrupuleusement les démarches !

Que faire en cas de refus de la copropriété pour votre climatisation ?

Un refus de la copro pour une pose de climatisation peut être frustrant, mais plusieurs leviers existent :

  • Proposer des aménagements : opter pour un nouvel emplacement si c’est possible ou utiliser un cache climatiseur esthétique et conforme.
  • Négocier un compromis avec le syndic ou le conseil syndical.
  • Présenter un dossier plus complet lors d'une prochaine AG.

Important : un refus doit être motivé et non discriminatoire. Vous pouvez éventuellement contester une décision abusive devant le tribunal judiciaire.

Pourquoi utiliser un cache climatiseur facilite vos démarches en copropriété

Installer un cache climatisation est souvent un atout majeur pour obtenir l'accord du syndic, des copropriétaires et de la mairie. Un cache clim tel que ceux proposés par DECOCLIM permet de :

  • Dissimuler l’appareil pour préserver l’esthétique de la façade tout en respectant le flux d’air nécessaire à son bon fonctionnement.
  • Réduire les nuisances sonores perçues de 10 à 30% selon l’environnement.
  • Protéger l’unité extérieure des intempéries et des chocs extérieurs.
  • Respecter les éventuelles exigences architecturales (ABF) car DECOCLIM répond parfaitement à l’obligation d’uniformiser les façades.

En copropriété, mieux vaut présenter un projet soigné et discret pour rassurer toutes les parties prenantes.

protéger sa climatisation en copro avec un joli cache clim
cache pompe à chaleur pour unifier façade
façade immeuble copro avec et sans cache clim discret

Des copropriétaires partagent leur retour d’expérience

"Pour obtenir l'accord de mon syndic, il fallait que l'installation reste discrète. Le fait de prévoir un cache pour dissimuler l'unité extérieure a vraiment facilité l'acceptation de mon projet en assemblée générale." - Emma B. copropriétaire à Besançon

"Installer un climatiseur était compliqué dans notre immeuble classé. En présentant un habillage discret pour l'appareil, j'ai pu rassurer la mairie et obtenir l'autorisation sans difficulté." - Ugo H. copropriétaire à Angers

Installer une climatisation en copropriété - Ma checklist pratique en 10 étapes

1. Lire et vérifier le règlement de copropriété pour savoir si votre projet est autorisé.

2. Identifier la nature de l'emplacement (partie commune, privative, usage privatif) pour déterminer si un accord de la copropriété est nécessaire.

3. Prévoir une solution esthétique pour limiter l'impact (un DECOCLIM) pour rassurer le syndic, les copropriétaires et la mairie.

4. Demander l’inscription du projet à la prochaine assemblée générale pour obtenir une décision officielle.

5. Constituer un dossier complet pour le syndic (plans, photos, simulation visuelle) pour présenter un projet sérieux et soigné.

6. Obtenir l'accord de l’assemblée générale indispensable avant toute autre démarche.

7. Consulter la mairie pour vérifier les contraintes locales en cas de secteur protégé, bâtiment classé, etc.

8. Compléter le formulaire Cerfa adapté (n°16702*01) pour formaliser votre demande de travaux.

9. Joindre tous les documents nécessaires pour éviter un refus pour dossier incomplet.

10. Déposer la déclaration préalable en mairie et anticiper les délais (délai d’instruction d'1 mois minimum pouvant être prolongé).

 
Avec cette checklist, votre projet de climatisation en copropriété avance dans les règles et sans stress !

Prêt.e à concrétiser votre projet ?

Ne laissez pas une façade disgracieuse ou des démarches administratives freiner votre projet et votre confort !

Besoin d'un coup de pouce pour constituer votre dossier à destination du syndic ou de la mairie ?

Notre équipe est à votre écoute pour vous accompagner et vous fournir des éléments visuels impactants, intégrant nos solutions de cache clim copropriété. De quoi faciliter l'acceptation de votre installation par votre syndic, votre mairie et vos voisins.

 

Service client DECOCLIM : 09 80 80 75 57 - relationclient@decoclim.fr

Vous vous posez encore quelques questions ?

Voici les réponses aux interrogations les plus fréquentes sur l'installation d'une climatisation en copropriété.

Peut-on installer une climatisation réversible en copropriété ?

Oui, l'installation d'une climatisation réversible en copropriété suit les mêmes règles que pour une climatisation classique. Que l’appareil produise uniquement du froid ou qu’il soit réversible (froid et chauffage), toute unité extérieure impactant l’aspect de l’immeuble nécessite l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires et, dans la plupart des cas, une déclaration préalable en mairie.

Quelle différence entre partie commune, partie privative et partie commune à usage privatif ?

  • Partie commune : appartient à tous les copropriétaires (façade, toiture, murs extérieurs...).
  • Partie privative : espace appartenant exclusivement à un copropriétaire (l'intérieur d'un appartement par exemple).
  • Partie commune à usage privatif : espace commun réservé à l'usage exclusif d'un copropriétaire (balcon, terrasse…). Dans ce cas aussi, l'accord de la copropriété reste nécessaire pour toute installation.

Comment obtenir plus facilement l'accord de sa copropriété pour une climatisation ?

Pour maximiser vos chances, soignez la présentation de votre projet : choisissez un emplacement discret, proposez une solution pour limiter l'impact visuel et sonore (comme un cache climatiseur), et préparez un dossier clair et rassurant avec plans, photos et simulation d’intégration. Un projet bien préparé est souvent mieux accepté par l'assemblée générale.

Est-ce que la copropriété peut refuser l’installation d'une climatisation sans justification ?

Non, un refus de la copropriété doit être motivé par des raisons sérieuses et objectives : atteinte à l’esthétique de l’immeuble, nuisances sonores, non-conformité au règlement de copropriété ou aux normes d'urbanisme. Un refus arbitraire ou discriminatoire peut être contesté devant le tribunal judiciaire.

Faut-il demander une autorisation à la mairie pour installer une climatisation en copropriété ?

Oui, en plus de l'autorisation d’installer une climatisation en copropriété obtenue auprès de votre syndic et des copropriétaires, une déclaration préalable de travaux est généralement obligatoire en mairie dès lors que votre installation modifie l'aspect extérieur de l'immeuble (façade, balcon, toiture…). Cette formalité permet de vérifier que votre projet respecte les règles d'urbanisme locales, en particulier en cas de secteur protégé.

image William Danizet
À propos de l'auteur : William Danizet, Fondateur et directeur de Decoclim Suivez-moi sur

Je m’appelle William Danizet. J’ai conçu le premier cache climatiseur et cache pompe à chaleur en France en 2013, il y a plus de 10 ans. Depuis j'ai installé des centaines de milliers de DECOCLIM dans toute l'Europe. La clé de cette réussite ? J’ai créé DECOCLIM en collaborant étroitement avec les installateurs de climatisations et de pompes à chaleur. DECOCLIM est ainsi le premier cache climatiseur et cache pompe à chaleur qui, notamment grâce au design de ses lames persiennes, son décroché de 7 cm à l'arrière... a permis de cacher, protéger et isoler le groupe extérieur tout en permettant à l'unité extérieure de fonctionner avec la ventilation optimale. Seul DECOCLIM est aujourd'hui certifié par des études réalisées sous le contrôle d'huissier qui attestent de cette performance.